Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit (à jour 2018)

Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Comment déposer une marque étape par étape

Déposer une marque peut faire partie des étapes importantes du développement d’une entreprise. MAIS… attention, toutes les entreprises n’y ont pas toutes intérêt : en effet, le dépôt va générer non seulement des frais mais également des risques juridiques qu’il va falloir gérer. En effet, il est fréquent que le dépôt génère des demandes d’opposition qui sont des frais cachés que l’entreprise devra ensuite assumer. A ce titre, le dépôt de marque est conseillé aux entreprises qui ont déjà une clientèle établie et qui sera en mesure d’assumer tous les frais de dépôt.

Un modèle de facture à télécharger gratuitement (à jour 2018)

Vous trouverez ci-après un modèle de facture au format Word et Excel que vous pouvez télécharger et adapter entièrement à vos besoins. Attention, il y a plusieurs mentions obligatoires qui sont importantes que vous devez modifier mais il vous suffit de suivre la check-list ci-après que j’ai indiqué pour vous aider.

Comment mettre Google Analytics en conformité au RGPD

La mise en conformité d’une organisation au Règlement Européen en matière de Protection des Données personnelles – le RGPD – impose quelques passages obligés, dont Google Analytics fait partie. Cela en fait même un cas pratique très intéressant au regard des nombreuses questions soulevées par son implémentation.

RGPD : faut-il une case à cocher pour obtenir un consentement ?

Dès lors que l’on commence à travailler à la mise en conformité d’une organisation face au règlement européen (RGPD), on se trouve irrémédiablement confronté à la question de savoir comment valablement obtenir un consentement. J’ai fait une petite vidéo (complémentaire) à cet article pour vous aider dans votre réflexion :

GDPR : why Facebook will have to delete 80% of their european user’s data

Facebook has been in the center of privacy debacles for quiet a long time, in Europe as much as in the US – the Cambridge Analytica scandal and the announce of the data breach of most of it’s 2 billion users being just two recent examples. Last week’s testimony of Mark Zuckerberg raised again questions about the opportunity to regulate the processing of personal data in United States, but the most important subject is by far : Facebook’s GDPR compliance.

Les 3 registres RGPD que vous devez mettre en place

Si vous n’avez pas commencé à vous lancer dans un plan de conformité au RGPD (GDPR) vous êtes en retard – mais vous pouvez toujours assister à nos formations GDPR si vous voulez rattraper les choses.

GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)

Le moins qu’on puisse dire c’est que le texte du nouveau règlement européen va profondément changer la donne en matière de protection des données personnelles :


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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