Un modèle type de charte informatique (gratuit)

Une charte informatique permet d’informer les utilisateurs d’un système d’information des règles qui s’imposent quant à l’utilisation de ces ressources. Juridiquement, la charte permet de fixer de manière transparente les conditions dans lesquelles la responsabilité des utilisateurs peut être mise en cause. Corrélativement, elle permet également de protéger la responsabilité des dirigeants (le DSI, le CEO). La charte est là pour résoudre de nombreuses problématiques, dont celle épineuse, liée à limitation de l’usage des ressources informatiques de l’organisation à des fins privées par les usagers, qui suscite beaucoup de jurisprudence.

RGPD : est-ce que vous tracez les actions sur vos données personnelles ?

Le règlement européen en matière de protection des données personnelles impose de mettre en oeuvre une diversité de mesures de sécurité afin d’assurer une protection adéquate des données. Dans la série des mesures indispensables à mettre en oeuvre est la traçabilité des actions qui sont menées sur les données personnelles d’une organisation. Je vous explique cela dans cette courte vidéo :

Le consentement RGPD impose-t-il une case à cocher ?

Une question importante se pose quand on commence à appliquer le RGPD qui est : comment demander le consentement aux utilisateurs ? En particulier, faut-il ajouter systématiquement une case à cocher ? Je vous donne la réponse dans cette vidéo :

Un projet d'automatisation d'entreprise (cloud+IA) 100% conforme RGPD

Voici un cas pratique intéressant : un projet d’automatisation de nos processus internes, basé sur le Cloud, qui utilise de l’intelligence artificielle, et que l’on a mené pour notre propre activité d’organisme de formation. Evidemment ce projet impliquant des données personnelles devait être mis en conformité au RGPD !

Comment mener un audit RGPD ?

Comment mener un audit RGPP s’assurer que le règlement européen est bien implémenté dans votre organisation ? Voici quelques conseils qui devraient pouvoir vous aider :

RGPD : arrêtez de demander le consentement !

Arrêtez de demander le consentement ! C’est quelque chose qui est absolument essentiel car le consentement n’est qu’une des six bases légales que l’on peut utiliser lorsqu’on traite des données personnelles. Dans certains cas, en effet, il est obligatoire de traiter les données à caractère personnel - et donc il est hors de question de demander le consentement aux personnes dont les données sont traités :

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit (à jour 2019)

Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc. Téléchargez le modèle (gratuit)

Pensez à afficher vos mentions RGPD !

Pensez à afficher vos mentions légales RGPP lorsque vous collecter des données à caractère personnel c’est extrêmement important ! En fait, cela fait partie des mesures les plus importantes lorsque l’on commence un processus de conformité - lorsqu’on s’assure qu’un traitement de données à caractère personnel et bien en conformité avec le règlement européen. Et il y a deux raisons à cela…


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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