Les 3 merveilles de la LPM…

Je discutais vendredi dernier avec un journaliste du Monde qui m’avait appelé pour des éclaircissements sur certains aspects de la LPM suite au moratoire demandé par l’ASIC ; l’association  (qui regroupe notamment AOL, Dailymotion, Google, Deezer, PriceMinister, Facebook, Yahoo…) fustigeait en effet l’extension substantielle de l’accès administratif des données de connexion conservées par les FAI et les hébergeurs de contenu sur Internet.

Les méthodologies de sécurité limitent vos risques juridiques

S’assurer de respecter l’ensemble des obligations légales liées à la mise en oeuvre d’un traitement de données personnelles n’est jamais simple, en particulier dès lors que l’on touche aux aspects de sécurité informatique.

Banques, Facebook et FranceInfo

J’ai été interviewé par France Info sur des pratiques d’organismes du milieu bancaires, aux Etats-Unis, qui se renseignent sur leurs clients au moyen des réseaux sociaux.

RSSI : pas de sécurité, pas de fraude, pas d’indemnisation

Le TGI de Creteil a rendu le 23 avril dernier une décision intéressante qui illustre les conséquences du défaut de sécurité d’un système d’information.

Réflexions sur le projet de règlement européen

J’ai été reçu ce matin par les services du Premier Ministre (SGAE) pour donner mon sentiment sur les orientations actuelles du futur projet de règlement européen et aider la France à définir sa position dans cette querelle juridique.

Data protection : new directions from Europe

I was speaking at a conference recently about data privacy and the new regulation Europe is about to bring ! Here are my slides :

Un fichier client non déclaré n'a aucune valeur juridique

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant, posant la question de l’appréciation de la valeur juridique d’un objet illicite (arrêt du 25 juin 2013).

7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec la CNIL

La loi va bientôt changer. Les montants d’amende pour non respect du régime en matière de protection des données personnelles vont être faramineux : 2% du chiffre d’affaire global pour les groupes ; pour une société comme Microsoft en 2008, cela représente un potentiel 1,2 milliard de dollars d’amende…

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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