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24 clauses illicites dans vos CGV !


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24 entrepreneurs condamnés par les tribunaux

Evitez les clauses abusives dans vos conditions générales de vente

  • 24 cas réels de condamnations !

    24 cas ou des entrepreneurs ont été sanctionnés pour avoir inséré des clauses illicites

  • Un guide simple et didactique

    Pas de bla bal juridique, un éclairage simple sur les clauses à éviter

  • Les principaux points de conflit

    Une analyse stratégique vous permettant de voir en un coup d’oeil les principaux points de conflit à éviter lors de la rédaction de vos CGV

  • Ce que vous ne pouvez jamais demander en cas de rétractation du consommateur

    Le droit de rétractation prévu par la loi est d’application stricte, vous verrez comment la jurisprudence l’applique aux professionnels

  • Comment votre responsabilité peut être engagée

    Les entrepreneurs ou les entreprises tentent souvent de protéger leur responsabilité au travers de clauses particulières. Vous verrez comment celles-ci sont jugées par la jurisprudenc

  • Ce que vous ne pouvez pas écrire pour limiter votre responsabilité

    Vous pensiez écrire légalement que vous n’avez aucune responsabilité ?

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Ce guide conçu pour des non-professionnels du droit est simple et facile à lire

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A propos de l'auteur

Ce guide a entièrement été conçu et rédigé par T. Devergranne qui est docteur en droit et titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Passionné d'entreprenariat et de nouvelles technologies, il travaille depuis plus de 15 ans dans ce domaine.

Le guide a pour objectif de vous permettre :

  • d'éviter les risques juridiques les plus fréquents que l'on trouve dans des CGV
  • protéger votre responsabilité
  • vous éviter des procès inutiles
  • apporter à vos clients un maximum de valeur ajoutée

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