Dans le contexte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est crucial de bien comprendre et cadrer la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant. Cette distinction joue, en effet, un rôle fondamental dans la définition des responsabilités et dans la sécurité des données personnelles tout au long de la chaîne de traitement.

Le développement de l’intelligence artificielle a totalement changée la donne en matière de conformité RGPD! Ce qui nous prenait 5 semaines de travail nous prends désormais à peine 3 minutes de travail. Dans cette vidéo je vous montre étape par étape comment l’IA permet d’économiser des centaines d’heures de travail de conformité RGPD.

L’audit RGPD va permettre à une organisation de s’assurer que ses traitements de données personnelles sont bien conformes au règlement européen. L’objectif de l’audit est d’identifier les principaux risques de l’organisation quant au traitement des données personnelles, afin de pouvoir les éliminer.

La CNIL est habituée à sanctionner les dérives de la prospection commerciale au regard du RGPD. La décision récente, sanctionnant une entreprise à 310.000€ d’amende pour avoir acheté des fichiers de prospects non-conformes, illustre une fois de plus l’importance de mettre en oeuvre des processus efficaces pour assurer la conformité RGPD des entreprises opérant sur le territoire européen. Si la décision présente est assez classique, CNIL vient cependant imposer une obligation nouvelle aux organisations procédant à l’achat de fichiers : s’assurer que les données ont été collectées de manière conforme par les courtiers en données. Cela va imposer un travail assez substantiel. Rappelons rapidement le contexte de la décision ainsi que les principaux points importants.

La base légale des intérêts légitimes est une base légale à risque. De nombreux responsables de traitement, en effet, tendent à recourir à cette base légale dans des situations dans lesquelles elle ne peut être utilisée, comme par exemple dans des situations où le consentement est requis! Il en résulte un risque d’amende - comme en témoigne l’affaire Facebook (Meta) qui a été l’objet d’une sanction de 390 millions d’euros pour avoir utilisé les intérêts légitimes à mauvais escient.

Le RGPD impose de nombreuses règles (dont le consentement), lors de la collecte de données personnelles auprès des utilisateurs. Nous allons voir 7 exemples de formulaires à mettre en conformité, ainsi que le détail des règles au cas par cas. Attention, ces règles font régulièrement l’objet de sanctions. Si vous souhaitez tester automatiquement vos formulaires, vous pouvez utiliser un logiciel de conformité RGPD pour auditer vos formulaires et de voir vos points de non-conformité ou de rédiger automatiquement vos mentions légales.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur depuis mai 2018 et s’applique à toutes les entreprises qui manipulent des données personnelles de résidents de l’Union européenne, quelle que soit leur localisation géographique. Non se conformer à ces règles peut entraîner de lourdes sanctions financières. Dans cet article, nous examinerons les principes clés du RGPD qui doivent être respectés pour minimiser le risque d’une amende.

Au cours des dernières années, la question de la protection des données s’est imposée comme une priorité au sein de l’Union européenne. C’est dans ce contexte que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté. L’objectif principal de ce cadre législatif est de renforcer et d’unifier la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne (UE). Ce texte renforce considérablement les droits des personnes dont les données sont traitées et impose de nouvelles obligations aux entités qui traitent ces données.

En vigueur depuis mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) continue à transformer le paysage de la protection des données en Europe et au-delà. Le texte visait à renforcer les droits des individus, augmenter la responsabilité des organisations et homogénéiser les règles en matière de protection des données au sein de l’UE. Mais quelles ont été les principales évolutions du RGPD depuis son entrée en vigueur ? Comment ces évolutions ont-elles impacté les entreprises et les individus ?

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérisée. Les données personnelles réfèrent à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Il peut s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone ou même de l’adresse IP de l’ordinateur.